Le rachat d’assurance de prêt a pour but principal de permettre à l’assuré de maitriser ses
cotisations d’autant plus qu’il s’agit d’une assurance qui dépasse souvent les 30% du crédit
souscrit, s’agissant d’un crédit immobilier.
C’est souvent le cas des assurances de groupe, c’est-à-dire des couvertures proposées
directement par votre banque au moment de la souscription de votre crédit.
Ceux qui décident le rachat d’assurance de prêt en cours de crédit bénéficient d’un avantage
supplémentaire puisque leur cotisation sera établie sur un montant de prêt plus bas étant donné
les échéances déjà échues.
En faisant la comparaison des différentes offres disponibles sur le marché, le prétendant à un
rachat d’assurance de prêt aura la possibilité de trouver la couverture qui correspond le mieux
à ses besoins et à son profil.
En effet, c’est l’occasion pour lui de bénéficier de garanties plus intéressantes, d’un meilleur
niveau de couverture, mais également d’une tarification qui reviendra moins chère que son
contrat d’assurance de prêt initial.
Si ce dernier constitue une assurance proposée par la banque, il ne peut s’agir que d’une
assurance de groupe qui repose sur la mutualisation des risques ce qui signifie que les
cotisations seront les mêmes aussi bien pour les assurés à risque que ceux qui ne présentent pas
de risque particulier aux yeux de l’assureur.
La couverture devient alors standard et ne s’adapte pas à la situation particulière de chaque
emprunteur.
C’est pour dire que le rachat d’assurance de prêt permet de souscrire à une assurance qui
tiendra compte du profil de l’emprunteur.
La résiliation du contrat d’assurance d’un prêt en court se fait depuis la loi Hamon durant la première année d’exécution du prêt, puis suivant une fréquence annuelle depuis la loi Bourquin notamment pour ce qui est des prêts en cours depuis plus d’un an.
Il est à noter que le rachat d’assurance de prêt ne peut faire l’objet d’aucun frais au profit de la banque qui octroie le prêt assuré. Au contraire, cette dernière est tenue de prendre en compte la nouvelle assurance à partir du moment où celle-ci offre des garanties égales à celles de l’assurance de groupe.
Ainsi, lorsqu’un emprunteur procède au rachat de son assurance de prêt et que ce dernier date de moins d’un an, il peut entamer sa démarche à tout moment en respectant un préavis de 15 jours, l’essentiel étant que le rachat intervienne avant la date d’anniversaire du prêt en question.
Pour les prêts qui dépassent un an, le changement devient annuel avec l’obligation de respecter un préavis de 2 mois.
La démarche de rachat d’assurance de prêt commence avant tout par la vérification des conditions de l’ancienne assurance de même que l’existence de garanties équivalentes dans le cadre de la nouvelle assurance que l’on projette de prendre.
Une fois le nouveau contrat d’assurance conclu, la résiliation de l’ancien moyennant le respect d’un préavis doit être entamée.
La banque sera tenue d’accepter la nouvelle assurance à travers une lettre d’acceptation si ce n’est la remise directe d’un avenant au contrat de prêt. Cet avenant tiendra alors compte du changement d’assurance emprunteur.
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