Nouvelles réglementations pour les courtiers

reglementation IOB

A partir de Janvier 2013, la profession de courtier en financement  (crédit & rachat de credit) sera davantage encadrée. Les courtiers en prêt devront également se présenter comme IOB (« intermédiaire en opération de banque ») et répondre à de nouvelles obligations légales :

  • FORMATION des IOB : l’intermédiaire en opération de banque devra justifier Ainsi pour exercer, l’IOB devra justifier soit d’un niveau Licence dans le domaine de la Banque, Finance, Assurances soit d’une expérience de deux ans dans les trois dernières années en tant que cadre ou quatre ans dans les cinq dernières années en tant que non cadre. Pour les IOB ne répondant pas à ces critères, 150 heures de formation leur seront nécessaires. Cette formation aura comme sujet la technique (prêts garanties assurances), la protection du consommateur et une formation métier tant sur les services de paiements que sur les sujets du crédit immobilier, viager hypothécaire que sur la restructuration de dettes.

 

  • ORIAS : les IOB devront également être inscrit auprès de l’organisme ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance). Ils devront également être assurés professionnellement au titre de la garantie responsabilité civile professionnelle et fournir la preuve de leur qualification pour exercer leur activité.

Ces nouveaux décrets auront pour but de réguler davantage la profession et  protéger toujours plus le consommateur souhaitant effectuer un pret à la consommation, un crédit immobilier, ou un regroupement de credit